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Ninos Naturstein & Fliesen

Ayda Shamon

Albrechtstraße 79

48599 Gronau

Deutschland

 

Téléphone: 0049 2562 917171
Télécopié: 0049 2562 917173
Courrier électronique: info@ninos-naturstein.com

 

N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire : DE 813211090

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

 

Fotonachweis

phone isolated on white vector design, © blackzheep - fotolia.com  
White marble texture, detailed structure of marble in natural patterned for background and design., © nopsang -fotolia.com
Shot of New Samsung S6 Edge, © Nebojsa Markovic - fotolia.com  

 

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